Le statut du stagiaire
Le stagiaire n’est pas lié par un contrat de travail à l’entreprise qui l’accueille mais par une convention de stage et n’a pas le statut de salarié. Le stagiaire est assujetti aux règles relatives à la durée du travail et au repos hebdomadaire du code du travail. Une convention tripartite est signée entre le stagiaire, l’entreprise et l’école afin de définir les conditions de formation, son parcours est encadré et accompagné par un tuteur. Cette formule permet d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre homologué, un certificat de qualification professionnelle, une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche.
Rémunération
Le stagiaire perçoit une gratification obligatoire dès lors que le stage est supérieur à deux mois
Le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Son montant est fixé à 4,05 € de l’heure au prorata de la présence en entreprise
Stagiaire de la formation professionnelle continue (SFP)
AVEC ALLOCATION DE RETOUR À L'EMPLOI (ARE): LE STAGIAIRE MAINTIENT SES INDEMNITÉS PENDANT LA DURÉE DE LA FORMATION.
Avantage pour l'entreprise : l'entreprise n'a aucune cotisation sociales à payer, aucune contrainte administrative (pas de contrat de travail, pas de visite médicale, pas d'inscription au registre du personnel, pas de prise en compte dans les effectifs)
SANS ALLOCATION DE RETOUR À L'EMPLOI (ARE) : LE STAGIAIRE PERÇOIT UNE GRATIFICATION OBLIGATOIRE DÈS LORS QUE LE STAGE EST SUPÉRIEUR À 2 MOIS.
Avantage pour l'entreprise : l'entreprise n'a aucune cotisation à payer si la gratification minimum n'excède pas 623,70 euros par mois (154h/mois). Cette indemnité n'est pas soumise aux charges patronales et salariales, elle en est exonérée.
Avantages pour le stagiaire
Le stage permet d'avoir une expérience professionnelle et facilite l'insertion des apprenants sur le marché de l'emploi. L'entreprise accorde une gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 mois. Le règlement intérieur et les usages internes à l'entreprise sont applicables au stagiaire au même titre qu'à l'ensemble des salariés (confidentialité, sécurité, horaires...).
Avantages pour l’entreprise
L’entreprise n’a aucune cotisation sociale à payer si la gratification minimum n’excède pas 623,70€ par mois
Cette indemnité n’est pas soumise aux charges patronales et salariales, elle en est exonérée
Aucune contrainte administrative : pas de contrat de travail, pas de visite médicale, pas d’inscription sur le registre du personnel, pas de prise en compte dans les effectifs
Dernière mise à jour: 15/03/2023
